MEDICAT PARTNER SARL

au Capital social de 50 000 € Immatriculée au RCS de Saint-Etienne le 17-01-1990 sous le n° 839 755 113 ‍

Gérante : Caroline Noailly Laporte

Siège social : 11 rue Nicolas Chaize – 42100 – SAINT ETIENNE – FRANCE

Numéro individuel d’identification fiscale : 839 755 113 00017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR18353018310

Hébergeur du site

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Propriété intellectuelle

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Entrée en vigueur de ces mentions légales : le 1er janvier 2021

Protection des données – Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans notre base de données pour nous permettre de réaliser nos prestations de contrôles médicaux, expertises médicales, vaccinations. ‍

La base légale du traitement est le mandat d’entreprises privées et publiques reçu via les formulaires de notre site internet, mail, fax.

Cette transmission d’informations entraîne acceptation expresse et sans réserve par le client des conditions générales de vente (pdf) ‍

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : gestionnaires salariés de Medicat Partner. Les données sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Aucune donnée n’est transmise hors Union Européenne.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour obtenir la description détaillée de nos traitements, ou pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Madame Carine DUMAS, ca******@me*************.fr ou 04 77 33 77 00

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cette présente politique est en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Cette politique pourra être ajustée selon les nouvelles exigences règlementaires.